Croiser la police fait rarement plaisir. Beaucoup d’entre nous développent un sentiment de culpabilité à la rencontre d’une patrouille des forces de l’ordre. Vous savez, un peu comme lorsque vous passez à une caisse de supermarché sans avoir acheté d’article. C’est sûrement oublier le principal rôle de la police municipale qui est de veiller à la tranquillité publique, à notre tranquillité donc.
Le premier des policiers ? C’est le maire de la commune. La loi fait de lui un officier de police judiciaire (OPJ). C’est dans le cadre de cette prérogative reconnue par le Code pénal et par le Code général des collectivités territoriales que le maire peut constituer une police municipale.
« Un pays sans police est un grand navire sans boussole et sans gouvernail. » — Alexandre Dumas
Pour que les choses soient claires et que l’on sache qui fait quoi, la loi rend obligatoire, dès lors qu’un service de police municipale comporte au moins cinq agents, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État, conclue entre le maire de la commune et le préfet.
Missions et responsabilités
Forte de 80 femmes et hommes en tenue, la police municipale de Dijon assure, sept jours sur sept, de 7h jusqu’à 3h le lendemain, en voiture, à pied ou en VTT, des missions, en étroite collaboration avec la police nationale. Il serait trop fastidieux de citer toutes les missions confiées par les différents textes à la police municipale, mais notons parmi elles : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture. Nous sommes bien loin de pouvoirs limités aux procès-verbaux de stationnement comme beaucoup l’imaginent. La ville de Dijon compte également 13 agents qui composent, depuis septembre 2022, le groupe de soutien et d’intervention (GSI), et qui ont été formés pour intervenir sur des situations les plus sensibles : occupation de hall d’immeuble, consommation d’alcool sur la voie publique, rodéos, rixes à la sortie des établissements scolaires mais également dans les transports en commun, où le GSI peut effectuer des contrôles. Les agents de police municipale sont dotés de plusieurs moyens d’intervention et de protection parmi lesquels le taser, la bombe lacrymogène, le bâton télescopique ou encore la caméra piéton. La plupart des agents ont également reçu leur agrément de port d’arme et sont désormais équipés d’une arme de poing, un Glock 17, pistolet semi-automatique de calibre 9 mm. Maintenant que vous savez tout cela, pour les plus sceptiques, je vous confie une citation d’Alexandre Dumas que je vous laisse méditer : « Un pays sans police est un grand navire sans boussole et sans gouvernail ».
Fabien Kovac Avocat – Cabinet DGK Avocats Associés – cabinetdgk.com
